Date de paiement, RA 1999, p. 132
Date de paiement – Suivi du Rapport annuel 1999, RA 2000, p. 143
Paiement des pensions en fi n de mois – Différence de traitement entre paiement par virement et paiement par chèque circulaire – Dispositions légales – Problème résolu, RA 2010, p. 144
Pécule de vacances – Pécule complémentaire pour les titulaires d’un minimum garanti de pension – Reprise des pensions de la Régie de Voies aériennes par l’AP et le SCDF, RA 2000, p. 149
Moment de l’indexation différé entre pensions payées anticipativement et pensions payées à terme échu – Traitement discriminatoire à l’égard du pensionné payé anticipativement, RA 2001, p. 124
Paiement d’arriérés de pension à la succession – Liquidation un an après le décès, RA 2003, p. 129
Paiement sur compte – Signature obligatoire du formulaire d’engagement – Texte et contenu, RA 2004, p. 120
Paiement par le Comptable du Contentieux, RA 1999, p. 134
Paiement via le Comptable du contentieux – Mesure inadéquate – Effets non voulus pour le pensionné, RA 2004, p. 123
Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative ?, RA 2004, p. 122
Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative – Phase suivante, RA 2005, p. 113
Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Régularité des paiements – Simplification administrative – Suivi du Rapport annuel 2005, RA 2006, p. 155
Paiements en Belgique via le Comptable du contentieux – Suppression du certificat de vie mensuel – Simplification administrative, RA 2007, p. 130
Paiements en Belgique via le Comptable du contentieux – Améliorations diverses, RA 2007, p. 132
Paiements à l’étranger via le Comptable du contentieux – Dates auxquelles le certificat de vie mensuel doit être fourni au plus tôt – Meilleure information du pensionné via le site internet du SCDF, RA 2007, p. 134
Pensions payées sur un compte à l’étranger par le Comptable – Paiement mensuel non exécuté suite à la modifi cation du système de transmission électronique des données de paiement entre le SCDF et bpost – Mensualités d’octobre et novembre 2010 payées – Problème géré différemment par les Comptables francophone et néerlandophone, RA 2010, p. 152
Comptable du contentieux 1 – Calendrier des paiements, RA 2012, p. 91
Comptable du contentieux 2 – Promesses verbales non tenues et mauvaises informations; RA 2012, p.92
Comptable du contentieux 3 – Communication difficile avec les pensionnés, RA 2012, p. 93
Comptable du contentieux – Conclusion générale, RA 2012, p. 95
Le paiement de la pension à l’étranger par le SdPSP, RA 2015, p.64
Pension de réparation et incarcération, RA 2016, p. 61
Péréquation des pensions des fonctionnaires – Montant limite pour l’octroi du pécule de vacances dans le secteur public non adapté – Perte de pécule de vacances – Moins de pension en base annuelle, RA 2016,p. 64
Cumul d’une pension avec les revenus d’une activité professionnelle – Pécule de vacances en cas de fin de contrat d’un travailleur ouvrier – Prise en compte des pécules durant l’année du paiement – Différence de traitement entre employé et ouvrier sur ce plan – Solution en utilisant les flux de la BCSS et en effectuant des contrôles plus stricts – Désormais, pratique administrative identique suivie tant par le SFP secteur public que par le SFP secteur salarié, RA 2018, p. 81
Est-il défendable qu’une pension de réparation de veuf de la guerre 1940-1945 ne soit pas payable aux non-Belges ?, RA 2019, p. 145
Retard de paiement d’une pension à la suite de négligences
administratives, RA 2002,
p. 147
Retours de chèques circulaires – Nouvelle procédure en vigueur depuis octobre 2010 – Raccourcissement important des délais de remise en paiement au profi t du bénéfi ciaire, RA 2010, p. 148
Paiement tardif de la pension du mois de décembre 2013 en raison de problèmes informatiques auprès du partenaire financier des paiements Bpost – Possibilité de dédommagement, RA 2014, p. 62
Conséquences de la reprise des paiements par le SdPSP : Délai de traitement temporairement allongé pour les ordres de paiement des sommesà repayer – Recommandation générale : Le paiement par virement doit devenir la norme standard pour les pensions du secteur public, RA 2014, p. 64
Lenteur dans la mise en paiement d’une pension qui fait l’objet d’une saisie suite à la reprise par le SdPSP des paiements assurés jusqu’alors par le Comptable du contentieux, RA 2014, p. 67
Paiement de la pension sur un compte dans la zone SEPA – Problèmes en janvier et mai 2014– Confiance ébranlée envers le SdPSP – Solution via un nouvel ordre de paiement, RA 2014, p. 67
Reprise des paiements des pensions du secteur public par le SdPSP: Paiement de la pension hors de la zone SEPA – Pensions de décembre 2013/janvier 2014 et de janvier 2014/février 2014 payées avec retard – Déficit d’informations aux intéressés – Solution via modification apportée dans l’ordre de paiement, RA 2014, p. 69
Paiement à l’étranger sur un compte bancaire étranger : nécessité de fournir une attestation de vie mensuelle – Lourdeur de procédure, RA 2014, p. 71
Changement de numéro de compte bancaire – Bankswitching – Un mois sans pension, RA 2018, p. 78
Précompte professionnel en cas de cumul de pensions – Cadastre des pensions – Banque-carrefour de la Sécurité sociale, RA 2001, p. 126
Calcul du précompte professionnel – Réduction forfaitaire spécifi que pour les personnes à charge âgées de 65 ans ou plus – Absence d’un code ad hoc dans les applications informatiques de l’ONP et du SCDF – Problème résolu ou solution pratique d’attente, RA 2009, p. 110
Cotisation AMI et cotisation de solidarité – Modifications légales à partir de 2013 – Application par les services de pension, RA 2013, p. 82
Saisie sur pension – Adaptation annuelle des plafonds de saisie – Adaptation législative tardive empêchant le SFP d’agir à temps, RA 2018,p. 90
Certificat de vie, RA 1999, p. 132
Certificat de vie pour des pensionnés du secteur public qui résident en Belgique – Amélioration de la procédure existante, RA 2000, p. 144
Certificat de vie – Certificat de vie mensuel en cas de saisie sur pension – Information lacunaire dispensée au pensionné, RA 2000, p. 147
Paiements à l’étranger via le Comptable des Fonds en Souffrance – Certifi cat de vie mensuel prématuré ou illisible – Conséquences sur la date de liquidation de la pension – Importance d’une réaction rapide et adéquate du service de pensions, RA 2010, p. 149
Message prêtant à confusion sur le document de paiement d’une rente pour accident du travail payable annuellement, RA 2002, p.149
Effets de la péréquation des pensions du secteur public en janvier 2009 – Montant net de certaines pensions diminué – Adaptation par le SCDF des mentions fi gurant sur la fi che de paiement, RA 2009, p.111
Problème d’accessibilité téléphonique du SCDF, RA 2003, p. 128
Saisies ou cessions sur pension – Protection légale du montant versé sur un compte en banque – Amélioration de l’information du dépliant à destination des pensionnés, RA 2008, p.164
Qui paie mal, paie deux fois – Solution apportée par l’annulation immédiate du chèque erroné qui vient d’être émis et par le repaiement correct simultanément, RA 2014, p.73
Changement d’adresse – Obligation de renseigner les changements (aussi) au (Service Paiement du) SdPSP – Solution en associant le fichier commun d’adresse au Registre national, RA 2014, p.74
Fusion de l’ONP et du SDPSP devenant le Service fédéral des Pensions (SFP) – Meilleur échange des données « internes » – Bénéfice pour le pensionné, RA 2016, p. 63
La loterie des fiches de paiement : En obtiendrez- vous une ou non ? RA 2018, p. 71
Attestations destinées à la couverture en matière d’assurance maladie invalidité (AMI) pour les fonctionnaires retraités ayant une carrière de moins d’un tiers d’une carrière complète : absence d’instructions claires de l’INAMI, RA 2018,p. 83
Fiches fiscales – Codes 211 et 228 – Différence d’imposition – Codification des données – Ajustement à la demande du retraité, RA 2018, p. 88