Le service de Médiation pour les Pensions s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des pouvoirs publics.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
Bien que ce site pose peu de problèmes d'accessibilité, il ne répond que partiellement aux exigences d'accessibilité de niveau AA telles que décrites dans les directives d'accessibilité au contenu web 2.1.
Bien que la plupart des documents sur le site soient suffisamment accessibles, certains n'atteignent pas le niveau AA requis.
En raison de la quantité de documents et de la complexité de leur contenu, la vérification et la modification de chaque document seraient excessivement coûteuses.
Toutefois, chaque nouveau document et/ou document essentiel sera minutieusement contrôlé et, dans la mesure du possible, adapté au niveau d'accessibilité requis.
Certaines vidéos n'ont pas encore de transcription. Ce problème sera résolu dès que possible.
Le site contient un formulaire web qui n'a pas encore été optimisé pour l'accessibilité au web. Ce problème sera résolu dès que possible.
Cette déclaration d'accessibilité a été rédigée le 23/09/2020.
La déclaration d'accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 02/10/2020.
Service de Médiation Pensions
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