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Table des matières |
P. |
Lettre à Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Madame la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture et Monsieur le Président du Conseil consultatif fédéral des Aînés. |
1 |
INTRODUCTION |
3 |
PARTIE I: LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS |
5 |
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Mettre sa pension sur les rails :
un travail … pénible ? |
6 |
Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition |
9 |
Les activités du Service de médiation pour les Pensions |
9 |
| La vision 2019 |
9 |
| Information et communication |
10 |
| Relations externes avec les collègues
ombudsmans |
14 |
| Adhésion aux organisations d’ombudsmans |
16 |
Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions |
16 |
| Les ressources humaines |
16 |
| Les moyens financiers |
18 |
| Les moyens matériels
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18 |
PARTIE II: ANALYSE DES PLAINTES |
20 |
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Les chiffres de 2016 |
21 |
Les requêtes – Chiffres généraux et tendances |
21 |
Les plaintes |
22 |
Le traitemant des plaintes |
24 |
Analyse des dossiers |
25 |
Le Service Fédéral des Pensions(SFP) - Général – Analyse Transversale |
25 |
Contacter le Service fédéral des pensions de l’étranger : (encore pour une partie de 2018) mission
impossible ?! – Amélioration après intervention de l’Ombudsman |
25 |
Le SFP - Service d’Attribution - Secteur salarié |
30 |
| Pension de survie plafonnée – Situation la plus favorable en cas de cumul avec un autre revenu de remplacement – Proactivité |
30 |
Activité professionnelle en qualité d’employé – Assimilation d’une période de maladie – Absence
d’assimilation pour le calcul de la pension des jours de vacances couverts par un pécule et qui n’ont pu être pris du fait de la période de maladie – Législation sur les vacances annuelles |
42 |
| Période d’assimilation – Interruption de carrière à temps partiel – Interprétation du SFP |
46 |
| Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
– Ancien réfugié politique – Activité professionnelle
dans le pays d’origine |
52 |
| Coordination entre le Service fédéral des Pensions
et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – Traitement consciencieux des données existantes et disponibles |
55 |
Le SFP - Secteur public – Attribution |
56 |
Détermination de la date de pension la plus proche
possible (date P) – Bonification pour diplôme – Positionnement
dans le temps d’une maîtrise – Départ
en pension anticipée finalement possible un
an plus tôt |
56 |
Le SFP – Paiements - Secteur salariés |
59 |
Garantie de revenus aux personnes âgées – Séjour à l’étranger – Jour de départ et jour de retour |
59 |
Informations relatives à une pension payée à un tiers – Procuration en matière de soins de santé
(“Zorgvolmacht”) – Changement de position adoptée par le SFP après médiation |
62 |
Paiement de la pension à une personne internée
– Type d’institution non connue dans la règlementation
des pensions |
64 |
Saisie sur pension – Adaptation annuelle des plafonds
de saisie – Adaptation législative tardive
empêchant le SFP d’agir à temps |
67 |
La loterie des fiches de paiement : En obtiendrez-
vous une ou non ? |
70 |
Le SFP – Paiements - Secteur public |
71 |
La loterie des fiches de paiement : En obtiendrez-
vous une ou non ? |
71 |
Changement de numéro de compte bancaire –
Bankswitching – Un mois sans pension |
78 |
Cumul d’une pension avec les revenus d’une activité
professionnelle – Pécule de vacances en cas
de fin de contrat d’un travailleur ouvrier – Prise en
compte des pécules durant l’année du paiement –
Différence de traitement entre employé et ouvrier
sur ce plan – Solution en utilisant les flux de la BCSS
et en effectuant des contrôles plus stricts – Désormais,
pratique administrative identique suivie tant
par le SFP secteur public que par le SFP secteur salarié |
81 |
Attestations destinées à la couverture en matière
d’assurance maladie invalidité (AMI) pour les fonctionnaires
retraités ayant une carrière de moins
d’un tiers d’une carrière complète : absence d’instructions
claires de l’INAMI |
83 |
Fiches fiscales – Codes 211 et 228 – Différence d’imposition
– Codification des données – Ajustement
à la demande du retraité |
88 |
Saisie sur pension – Adaptation annuelle des plafonds
de saisie – Adaptation législative tardive
empêchant le SFP d’agir à temps |
90 |
L’Institut national d’assurances
sociales pour travailleurs
indépendants (INASTI)
|
91 |
La pension minimum garantie dans le régime des
travailleurs indépendants – En tenant compte des
conditions d’octroi et non des règles de calcul |
91 |
Principe de l’unité de carrière dans le régime des
travailleurs indépendants – Application de la loi à
partir du 1er janvier 2015 – Limitation de la réduction
lorsqu’une réduction est déjà appliquée dans
le régime des travailleurs salariés – Modification
de la législation avec effet rétroactif |
94 |
Coordination entre le Service fédéral des Pensions
et l’Institut national d’assurances sociales pour
travailleurs indépendants – Traitement consciencieux
des données existantes et disponibles |
97 |
L’Office national de la Sécurité
sociale (ONSS) - HR-RAIL |
100 |
Plaintes à caractère général et demandes d’informations |
101 |
Plaintes à caractère général |
101 |
Un exemple:
Régularisation des périodes d’études dans le
secteur public |
101 |
Les besoins d’informations |
103 |
Autres requêtes pour lesquelles le Service
de médiation n’est pas compétent |
104 |
Partie 3 : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
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109 |
Les recommandations 2018 |
106 |
Recommandation générale 2018/1:
En matière de Garantie de revenus aux personnes
âgées (GRAPA) : clarifier les choses et préciser comment
compter la durée du séjour autorisé pour 29
jours à l’étranger par année civile pour les bénéficiaires
de la GRAPA (Pour une étude détaillée voir
pp. 57 et suiv.) |
107 |
Les suggestions |
110 |
Les services de paiement du SFP
Secteur salarié |
110 |
ONSS |
111 |
PARTIE 4 ANNEXES |
113 |
Annexe - Adresses utiles et table des matières |
114 |