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Rapport annuel 2015

  

Table des matières

 P.

Lettre à Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Madame la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture et Monsieur le Président du Conseil consultatif fédéral des Aînés.

1

INTRODUCTION

PARTIE I: LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS

Risque de pauvreté des seniors : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

 6

Les activités du Service de médiation pour les Pensions

9
La vision 2019
 9
Information et communication
 12
Relations externes avec les collègues ombudsmans
 16
Adhésion aux organisations d’ombudsmans
 18
Collaboration avec les « experts du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale »
 19
Collaboration avec les services de plaintes de première ligne des Services de pensions
 20

Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions

 22
Les ressources humaines
 22
Les moyens financiers
 23
Les moyens matériels

 23

PARTIE II: ANALYSE DES PLAINTES

 25
Lire
  

Les chiffres de 2014

 27
Les requêtes – Chiffres généraux et tendances
 27
Les plaintes
 28
Le traitemant des plaintes
 30

Analyse des dossiers

 31
Les services d’attribution de l’Office National des Pensions (ONP)
 31

Condition de carrière – Présomption de travail à temps partiel – Droit à pension anticipée

31

Lutte contre la pauvreté – Examen d’office des droits à la GRAPA à 65 ans non prévu pour les titulaires d’une (petite) pension du secteur public – Lacune législative – Recommandation générale

34

GRAPA – Droit ouvert depuis fin 2013 aux demandeurs d’asile auxquels est reconnu le statut de protection subsidiaire – Date de prise de cours de la GRAPA corrigée

38
Les services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP)
 42

Premiers paiements de la pension – Retenues légales trop élevées sur la pension de ménage – Cotisation AMI, cotisation de solidarité et précompte professionnel calculés comme sur une pension d’isolé – Correction rapide et proactive promise par l’ONP

42

Paiement des pensions à l’étranger – Certificat de vie digital IBZ – Différence de pratique entre l’ONP et le SdPSP – Pratique admise dorénavant aussi par l’ONP

44
Montants de pension de 2010 non payés – Collaboration avec le Service de médiation pour le secteur postal – Paiements effectués en juin 2015
 47
Certificat de vie annuel – Suspension temporaire de la pension en cas de non renvoi – Information restreinte – Amélioration attendue des procédures
 48
Retenue AMI indue – Recalcul de la cotisation dans le courant du mois du décès du pensionné – Remboursement de la cotisation AMI du mois du décès demandée à la banque – Correction des cas similaires
 49
Cumul limité en temps et en montants entre une pension de survie et des allocations de (régime de) chômage avec complément d’entreprise – Pension de survie payée à tort – Récupération avec délai de prescription de 3 ans – Erreur administrative en ce qui concerne le paiement de la pension de survie – Application de l’article 21 bis de l’AR du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés – La nouvelle décision de récupération prend effet au premier jour du mois qui suit celui de la notification
 52
Remplacement, aux Pays-Bas, de “l’Allocation de soutien du pouvoir d’achat des contribuables âgés” (Koopkrachttegemoetkoming voor Oudere Bejaarden – KOB) par la prestation de soutien au revenu (Inkomens Ondersteunende Uitkering – IOU) – Conséquences sur le paiement de la pension belge au taux de ménage
 55
Le Service d’attribution du Service des Pensions du Secteur Public
57
Pension minimum dans le secteur public – Déduction des revenus étrangers du conjoint de la pensionnée – Modalités pratiques
 57
Bonification de diplôme – Adaptation en 2015 de la législation applicable – Période d’études déterminée sur la base d’une présomption – Conséquences désavantageuses pour certains pensionnés
 59
Péréquation des pensions des fonctionnaires – Montant limite pour l’octroi du pécule de vacances dans le secteur public non adapté – Perte de pécule de vacances – Moins de pension en base annuelle
 60
Le Service de paiement du Service des Pensions du Secteur Public
 62
Le paiement de la pension à l’étranger par le SdPSP
 64
L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)
 71
Assimilation d’une période de maladie dans le calcul d’une pension de travailleur indépendant – Problème résolu via une bonne collaboration entre services (INASTI, Caisse d’assurances sociales, SPF Sécurité sociale) et entre ombudsmans institutionnels (Médiateur fédéral et Médiateur Pensions)
 71
L’INASTI omet d’informer la caisse d’assurances sociales de l’annulation de la mise en paiement de la pension – Perte de pension pendant une période de 3 mois – Dédommagement accordé par l’INASTI
 72
Réformes des pensions – Difficultés pour adapter les programmes informatiques de l’INASTI nécessaires au calcul des nouvelles pensions prenant cours en 2015 – Décisions définitives en attente pendant plusieurs mois – Plan de secours sous forme de décisions provisoires
 75
Diminution du montant allouable de la pension de travailleur indépendant – « Erreur administrative » compensée sous forme de dédommagement – Date de prise de cours de la pension de survie dans le secteur public – Alignement souhaitable de la législation du secteur public sur celle existant dans le secteur privé, lorsque le donnant droit n’est plus fonctionnaire au moment de son décès ?
 82
L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer, la Société Nationale des Chemins de Fer belges, Ethias, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres
 87

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

 88
Plaintes à caractère général 88
Les besoins d’informations 88
Autres requêtes pour lesquelles le Service de médiation n’est pas compétent 89

Partie 3 : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

 91

Les recommandations 2015

 95
Recommandation générale 2015/1
En matière d’examen d’office des droits à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) pour un pensionné du secteur public qui atteint l’âge de la pension (65 ans)
 93

Les suggestions

 94
Les Services d’attribution de l’Office national des Pensions (ONP)
 94
Les Services de paiement de l’Office national des Pensions (ONP)
 94
Les services d’attribution du Service des Pensions du secteur Public (SdPSP)
 95
Les services de paiement du Service des Pensions du secteur Public (SdPSP)
 98
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI);
 99
Ethias
 100

PARTIE 4 ANNEXES

 101

Annexe - Adresses utiles et table des matières

 102

Dorénavant vous trouverez les annexes suivantes ici

1. L’arrêté d’instauration

2. Le règlement d’ordre intérieur

3. Les critères d’évaluation du Service de médiation pour les Pensions

4. La charte de l’assuré social

5. Les chartes des services de pensions

 

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