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Rapport annuel 2011

  

Table des matières

 P.
   
Lettre A Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Le Ministre des Pensions et le président du CCSP

1

INTRODUCTION

 

 3

PARTIE 1  LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS

 5

(3,31 MB, 34 p.)

 

  

Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition

 

12
Les activités
 12
Le recours à des critères/normes d'évaluation 12
Les protocoles d’accord 13
L'enquête de satisfaction 16
Information et communication 16
Relations externes 25

Adhésion aux organisations d’ombudsmans

 

 27
Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions
 29
Les ressources humaines 29
Les moyens financiers 32
Les moyens matériels 33
   

PARTIE 2  ANALYSE DES DOSSIERS

 35

(991 KB, 122 p.)

 

  

Données statistiques

 37
Les requêtes – Chiffres généraux et tendances 37
Les plaintes 41
Le traitement 44
Durée de traitement 53
   

Analyse des dossiers

 56
Les services d’attribution de l’Office National des Pensions (ONP)
 56

Droit minimum par année de carrière – Augmentation au 1er septembre 2011 décidée par arrêté royal – Défaut d'intégration du nouveau montant dans le calcul de certaines pensions notifi ées avant ou peu après la parution au Moniteur belge – Mise sur pied courant 2012 d'une opération de révision d'offi ce de ces pensions

 

57
Les personnes qui vivent en communauté (religieuse ou philosophique) ne peuvent prétendre qu'à une GRAPA calculée au taux de base. Lorsqu'elles intègrent une maison de repos, elles peuvent obtenir la GRAPA au taux majoré.

 

59

Diminution de la pension de vieillesse hollandaise Algemene Ouderdomswet (AOW) à partir du 1er juillet 2011 suite au remplacement de l'allocation AOW par une allocation de soutien du pouvoir d'achat des contribuables âgés (allocation Koopkrachttegemoetkoming voor Oudere Bejaarden – KOB) – Infl uence sur les pensions belges – Point de vue initial de l'ONP au niveau de la demande de révision du droit à la pension en Belgique par le pensionné – Révision de ce point de vue– Influence sur la retenue pour l'assurance maladie-invalidité

 

 

 

60
Les services de paiement de l’Office National des Pensions (ONP)
 73

Interruption des paiements de la pension pendant plusieurs mois suite au décès du conjoint d'un pensionné – Gros retards dans l'établissement des décisions provisionnelles (passage du taux de ménage au taux isolé, fixation du droit à la pension de survie provisoire) – Manque de réactivité – Retour à la normale espéré en 2012

 

73

Diminution de la pension de vieillesse hollandaise Algemene Ouderdomswet (AOW) à partir du 1er juillet 2011 suite au remplacement de l'allocation AOW par une allocation de soutien du pouvoir d'achat des contribuables âgés (allocation Koopkrachttegemoetkoming voor Oudere Bejaarden – KOB) – Influence sur les pensions belges – Point de vue initial de l'ONP au niveau de la demande de révision du droit à la pension en Belgique par le pensionné – Révision de ce point de vue – Infl uence sur la retenue pour l'assurance maladie-invalidité

 

 

 

76
Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP)
 77

Complément pour âge à la pension de retraite du secteur public– Le SdPSP l'accorde également pour les périodes pendant lesquelles un fonctionnaire a été placé en congé pour mission d'intérêt général

 

 

77
L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)

 

80
Délai légal pour notifi er une décision de pension égal à 4 mois selon la Charte de l'assuré social – Délai d'instruction porté temporairementà 8 mois dans les régimes salarié et indépendant lors de la modifi cation législative en 1997 – Disposition ultérieurement abrogée pour l'ONP mais pas pour l'INASTI – Différence de traitement entre régimes de pensions– Recommandation générale

 

80

Cumul entre une pension de survie de travailleur salarié, une pension de travailleur indépendant et une ou plusieurs pensions de retraite– Situation après cumul moins favorable qu'avant ce cumul – Impossibilité légale de renoncer aux pensions de retraite – Effet non voulu de la réglementation en vigueur

 

 

84
L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer, la Société Nationale des Chemins de Fer belges, Ethias, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres

 

92

Période de services comme volontaire de carrière à l'armée – Prise en compte de cette période dans la pension des chemins de fer – Calcul avec le tantième adéquat (1/50ème) impossible compte tenu des programmes informatiques actuels – Réécriture prévue en 2012 – Le pensionné perçoit des avances sur la base du montant le plus proche possible du montant définitif

 

 

92
Analyse transversale
 94
Cumul d'une pension avec des revenus d'une activité professionnelle

94
Intérêts
Droit aux intérêts de plein droit en application de la Charte de l'assuré social – Montants payés parfois conséquents – Octroi sur demande expresse sauf exceptions – Défi cit d'information sur ce point dans le grand public– Point de départ du calcul après 4 mois en cas de dépassement des délais de traitement – Pas de montant minimum payable

 

 

116
Simplification administrative et coordination entre services de pensions
Une autre version de la théorie des dominos ? Simplification administrative et Coordination entre services de pensions

 

122
Prescription
Arriérés de pension ou paiements indus de pension – Application des règles en matière de prescription – Analyse de certaines pratiques administratives

 

135

Pension de survie et cohabitation légale
Limitation à une période de 12 mois du droit à la pension de survie pour le conjoint survivant marié depuis moins d'un an – Jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle – Prise en compte d'une période éventuelle de cohabitation légale préalable au mariage pour vérifi er la condition de durée minimum de celui-ci – Pratiques administratives modifi ées à l'ONP, à l'INASTI et au SdPSP.

 

 

 

144

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

 152

Plaintes à caractère général

 152

Les besoins d’informations

 153

Autres requêtes

 

 154

PARTIE 3  RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

 159

(283 kB, 21 p.)

 

  

Les recommandations 2011

 161
Les recommandations générales
 161

Recommandation générale 2011/1 Concernant le délai dont dispose l'INASTI pour prendre une décision : adapter les dispositions légales de sorte que, tout comme l'ONP, l'INASTI ne dispose plus que d'un délai de quatre mois pour prendre une décision – voir pp. 80-84 pour une étude plus détaillée

 

 

161

Les recommandations 2010 à 1999

 162

Les suggestions

 170

Les Services d’attribution de l’Office national des Pensions (ONP)

170

Les Services de paiement de l’Office national des Pensions (ONP)

174

Le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP)

175

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

177

Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)

179

L’Office de Sécurité sociale d’Outre-mer (OSSOM)

 180
   

PARTIE 4  ANNEXES

(500 kB, 53 p.)

 

 181

Annexe 1 – Arrêté d’instauration

182

Annexe 2 – Règlement d’ordre intérieur

188
Annexe 3 - Les critères d'évaluation du Service de médiation pour les Pensions
 195

Annexe 4 – Charte de l’assuré social .

 202

Annexe 5 – Chartes des services de Pensions

212

Annexe 6 – Questions et Réponses parlementaires

217
Annexe 7 - Résultats de l'enquête de satisfaction du Service de médiation pour les Pensions en 2011 221

Annexe 8 – Adresses

225

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