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Rapport annuel 2005 |
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Table des matières |
P.. |
INTRODUCTION |
3 |
PARTIE 1 : LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS |
5 |
| (PDF, 308,92kB, 16 p.) | |
Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition |
7 |
| Les activités | 7 |
Les protocoles d'accord |
7 |
Services publics fédéraux et parastataux sociaux |
7 |
Entreprises publiques |
7 |
Services de pensions relevant de la sphère de droit privé |
8 |
Amélioration du service rendu aux pensionnés |
8 |
Information et communication |
9 |
Conférence de presse du 6 avril 2005 : présentation du Rapport annuel 2004 |
9 |
Assemblée générale du Comité consultatif pour le Secteur des Pensions le 9 juin 2005 |
9 |
Campagne d'information novembre 2005 - janvier 2006 |
9 |
Courrier aux organisations de seniors |
11 |
Notoriété à l’étranger |
11 |
Le site web du Service de médiation pour les Pensions : www.mediateurpensions.be |
11 |
Conférences |
12 |
Le Service de médiation dans les médias |
12 |
Relations extérieures |
12 |
La Commission permanente des médiateurs et ombudsmans (CPMO) |
13 |
Organisations internationales d'Ombudsmans |
13 |
| Les moyens à disposition du Service de médiation pour les Pensions | 14 |
Les ressources humaines |
14 |
Les collaborateurs |
14 |
La formation |
14 |
Les moyens financiers |
15 |
Les moyens matériels |
15 |
| CONCLUSION | 16 |
PARTIE 2 : ANALYSE DES DOSSIERS |
17 |
| (PDF, 928,02kB, 129 p.) | |
Données statistiques |
19 |
| Les plaintes – Chiffres généraux et tendances | 19 |
Nombre total de plaintes |
19 |
Moyenne mensuelle du nombre de plaintes |
20 |
Répartition des plaintes en fonction du rôle linguistique du plaignant |
20 |
Répartition des plaintes en fonction du sexe du plaignant |
20 |
Mode d'introduction des plaintes |
20 |
Domicile ou résidence des plaignants |
21 |
Objet de la plainte |
21 |
| Recevabilité des plaintes | 22 |
Situation au 1er mars 2006 |
23 |
| Objet des plaintes recevables | 24 |
Fixation des droits à pension |
24 |
Paiement |
24 |
Bonne administration |
24 |
| Services de pensions concernés | 25 |
Chiffres absolus |
25 |
Chiffres pondérés |
26 |
| Le traitement des dossiers | 27 |
Dossiers clôturés |
27 |
La recevabilité des dossiers clôturés |
27 |
Fondement des plaintes recevables |
28 |
Résultat de la médiation pour les plaintes fondées |
29 |
Résultat général |
29 |
Les retombées pécuniaires |
30 |
Irrecevabilité |
31 |
Incompétence |
32 |
| Durée de traitement des plaintes | 34 |
Durée moyenne de traitement des dossiers clôturés |
34 |
Dossiers en attente et en instruction |
36 |
Analyse des dossiers |
38 |
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions (ONP) |
39 |
| Lettre d’information au contenu ambigu – Examen d’office ou non ? – Effet négatif possible sur des droits à pension | 39 |
| Séjour à l’étranger – Mauvais suivi de la demande de pension – Nouvelle demande introduite via la commune après un retour en Belgique | 41 |
| Octroi d’office de la pension – Absence de décision à la date de prise de cours | 43 |
| Pension de retraite refusée par manque d’information pertinente – Nouvelle demande – Prise de cours de la pension | 46 |
| Pension au taux de ménage ou pension au taux d’isolé ? – Examen de la situation la plus favorable | 48 |
| Carrière en Belgique insuffisante pour permettre l’octroi d’une pension anticipée – Rejet provisoire dans l’attente du relevé de la carrière étrangère – Manque de suivi dans la phase ultérieure de l’instruction | 49 |
| Pension anticipée en qualité de travailleur salarié – Occupation en Belgique et en tant que frontalier – Décision fautive et tardive | 50 |
| Régularisation des années d’études – Pas de pension pour la période située avant 20 ans, malgré le paiement des cotisations afférentes | 53 |
| Revenu garanti aux personnes âgées – Garantie de revenus aux personnes âgées – Possibilité d’un nouvel examen des ressources uniquement sur demande du pensionné | 54 |
| Demandes de GRAPA – Enquêtes sur les ressources ralenties lors de la vérification des déclarations par l’administration fiscale – Solution via l’octroi d’avances | 56 |
| Carrière mixte de travailleur salarié/indépendant et de fonctionnaire – Absence de décision dans le régime de travailleur salarié/indépendant par manque de demande de pension du secteur public | 58 |
Les services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP) |
60 |
| Interruption des paiements – 1 Une décision rectificative entraîne (parfois/encore toujours) un retard dans le paiement de la mensualité | 60 |
| Interruption des paiements – 2 Modification intempestive de l’adresse dans le fichier de paiement – Adoption par l’ONP d’une signalétique unique plus fiable | 61 |
| Interruption des paiements – 3 Suspension de la pension suite à une confusion de nom – Non respect des principes de bonne administration – Cinq mois sans revenus | 63 |
| Interruption des paiements – Conclusion générale | 64 |
Intérêts en vertu de la « Charte » de l’assuré social – Conclusion générale |
54 |
| Paiement à l’étranger – 1 Problèmes de paiement en Afrique du Sud – Solution pratique – Absence de remède structurel | 66 |
| Paiement à l’étranger – 2 Paiement des pensions en Finlande – Frais augmentés suite à un changement de mode de paiement – Impossibilité actuelle de payer dans ce pays par virement bancaire | 67 |
| Paiement à l’étranger – Conclusion générale | 69 |
| Paiement par virement – Introduction du numéro de compte – Amélioration de la procédure d’envoi du formulaire | 69 |
| Revenus de l’année 2004 – Effet favorable de la réforme fiscale en faveur des pensionnés mariés – Application incorrecte de la législation – Pratique administrative améliorée | 71 |
| Gestion non consciencieuse – Précompte professionnel indu – Remboursement | 73 |
| Résidence principale à l’étranger – Certificat de vie annuel disponible via le site internet de l’ONP | 74 |
| Saisies sur la pension et le pécule de vacances – Modalités de calcul modifiées à partir de 2005 | 76 |
| Cotisation AMI – Remboursement par l’ONP des cotisations indûment perçues sur l’avantage extralégal – Non respect du devoir d’information | 78 |
| Retenue de la cotisation AMI – Montants de pension(s) dépassant de peu le montant plancher – Perception plus correcte à partir de janvier 2006 via un nouveau mode de calcul | 80 |
| Cotisation AMI – Cas des résidents dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse – Nouvelle procédure à partir de janvier 2006 | 83 |
Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) |
87 |
| Carrière dans l’enseignement – Traitements pour une fonction accessoire non renseignés par l’employeur – Perte temporaire du droit à la pension pour cette fonction | 87 |
| Avantage extralégal – Rente fictive portée en déduction du montant de la pension légale | 88 |
| Cumul entre pension de retraite et revenus d’activité professionnelle – Déclaration du pensionné dans les délais – Mauvais suivi par le SdPSP – Remboursement considérable de montants indus de pension | 90 |
| Cumul d’une pension militaire et de revenus d’activité professionnelle – Année au cours de laquelle le pensionné atteint 65 ans – Effet non voulu de la loi | 93 |
| * Pension et activité – Limites annuelles majorées à partir de l’âge de la pension – Différences (temporaires) entre régime salarié et secteur public – Recommandation générale étendue | 94 |
| Revenus d’activité professionnelle – Prime de départ – Proratisation de la limite annuelle – Solution à l’avantage du pensionné | 97 |
| Carrière mixte de travailleur salarié/indépendant et de fonctionnaire – Absence de décision dans le régime de travailleur salarié/indépendant par manque de demande de pension du secteur public | 99 |
| Transfert de cotisations dans le cadre de la loi du 5 août 1968 – Communication d’informations à l’ONP – Traitement retardé suite au manque d’informations de la part de l’employeur | 102 |
L'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) |
106 |
| Notion d’occupation habituelle et en ordre principal dans le régime des travailleurs salariés – Modification à partir du 1er janvier 2005 – Effets indirects sur le régime des travailleurs indépendants | 106 |
| Périodes de travail en qualité de conjoint aidant – Possibilité de régulariser des années avant 2003 via des cotisations de régularisation – Champ d’application limité | 110 |
La Direction Pensions du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) |
113 |
| Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative – Phase suivante | 113 |
L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, Ethias, les Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres |
115 |
| Calcul de la pension de survie d’une veuve d’un agent – Employeur public affilié à une institution de prévoyance – Non respect des dispositions légales – Révision du règlement de pension | 115 |
| Saisie exécutoire discutée – Absence de main-levée par huissier – Bon sens et pro-activité en guise de solution (OSSOM) | 119 |
| Pension de conjoint divorcé – Obligations incombant au service de pension en matière d’octroi d’office et d’information (OSSOM) | 120 |
| Pension de survie en cas de divorce – Conditions de paiement – Divergence entre la législation du secteur public (SNCB) et la réglementation pour salariés et indépendants | 123 |
Nos propositions et suggestions de 1999 à 2004 inclus |
127 |
| Les Services d'attribution de l'Office National des Pensions (ONP) | 127 |
| Les Services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP) | 129 |
| Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) | 131 |
| L'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) | 132 |
| Le Service Info-Pensions | 133 |
| Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) | 133 |
| L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer (OSSOM) | 133 |
Plaintes à caractère général et demandes d’informations |
134 |
| Plaintes à caractère général | 134 |
Contenu des plaintes |
134 |
Quelques exemples |
135 |
Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs salariés |
135 |
Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des fonctionnaires |
137 |
Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs indépendants |
140 |
Conclusion |
142 |
| Les besoins d'information | 143 |
Objet des demandes d’informations |
143 |
Quelques exemples |
143 |
Conditions d'octroi et de calcul |
143 |
Modalités de paiement et ventilation du montant de la pension |
144 |
Estimation de la pension |
144 |
Autres réglementations |
144 |
Traitement par le Collège |
145 |
Conclusion |
146 |
PARTIE 3 : RECOMMANDATIONS |
147 |
| (PDF, 262,21kB, 21 p.) | |
Les recommandations 2005 |
148 |
Les recommandations générales |
148 |
Les recommandations 2004, 2003, 2002, 2001, 2000 et 1999 |
150 |
PARTIE 4 : ANNEXES |
167 |
| (PDF, 453,70kB, 58 p.) | |
| Annexe 1 – Arrêté d’instauration | 168 |
| Annexe 2 – Règlement d'ordre intérieur | 175 |
| Annexe 3 – Charte de l’assuré social | 182 |
| Annexe 4 – Questions et réponses parlementaires | 192 |
| Annexe 5 – Adresses | 196 |