Vous pouvez consulter et sauvegarder le rapport annuel 2004 par partie.

Rapport annuel 2004

 

Table des matières

P

 

INTRODUCTION

   

PARTIE 1 : LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS 

5
(PDF, 69,92kB, 22 p.)  
   

Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition

7

Les activités 

7

Les protocoles d’accord

7

Services publics fédéraux et parastataux sociaux 

8

Entreprises publiques 

8

Services de pensions relevant de la sphère de droit privé 

8

Information et communication 

9

Conférence de presse du 20 avril 2004 : présentation du Rapport annuel 2003 

9

Assemblée générale du Comité consultatif pour le Secteur des Pensions le 3 juin 2004 

9

Campagne d’information octobre-décembre 2004 

10

Mailing aux organisations de seniors 

11

Notoriété à l’étranger 

11

Le site web du Service de médiation pour les Pensions : www.mediateurpensions.be 

12

Conférences 

12

Le Service de médiation dans les médias 

13

Relations extérieures 

13

La Concertation permanente des médiateurs et ombudsmans (CPMO) 

13

Organisations internationales d’Ombudsmans 

14

5 ans de Service de médiation pour les Pensions 

14

Les moyens à disposition du Service de médiation pour les Pensions 

19

Les ressources humaines 

19

Les collaborateurs 

19

La formation 

19

Les moyens financiers 

21

Les moyens matériels 

21

CONCLUSION 

22
   

PARTIE 2 : ANALYSE DES OSSIERS

23
(PDF, 376,20kB, 128 p.)  
   

Données statistiques

25
   

Les plaintes – Chiffres généraux et tendances

25

Nombre total de plaintes

25

Moyenne mensuelle du nombre de plaintes

26

Répartition des plaintes en fonction du rôle linguistique du plaignant

26

Répartition des plaintes en fonction du sexe du plaignant

26

Mode d’introduction des plaintes

26

Domicile ou résidence des plaignants

27

Objet de la plainte

27

Recevabilité des plaintes

28

Situation au 1er mars 2005

29

Objet des plaintes recevables

30

Fixation des droits à pension

30

Paiement

30

Bonne administration

30

Services de pensions concernés

31

Chiffres absolus

31

Chiffres pondérés

32

Le traitement des dossiers

33

Dossiers clôturés

33

La recevabilité des dossiers clôturés

33

Fondement des plaintes recevables

34

Résultat de la médiation pour les plaintes fondées

35

Résultat général

36

Les retombées pécuniaires

36

Irrecevabilité

38

Incompétence

39

Durée de traitement des plaintes

40

Durée moyenne de traitement des dossiers clôturés

41

Dossiers en attente et en instruction

42
   

Analyse des dossiers

44
   
Les services d’attribution de l’Office National des Pensions (ONP)
45

Octroi d’office de la pension à l’âge de la retraite – Délais raisonnables dépassés

45

Pension de retraite refusée à tort – Périodes comme enseignante temporaire prises en compte après enquête

46

Refus de la pension anticipée – Défaut de prise en compte d’une activité en qualité de mineur – Octroi anticipé de la pension pour les années en tant que mineur

48

Pension en qualité de mineur – Fermeture des mines – Assimilation d’une occupation de travailleur salarié avec une période de mineur de fond – Conditions

49

Service militaire précédé et suivi d’une période d’activité – Règles d’assimilation inéquitables en cas de carrière mixte de travailleur salarié et travailleur indépendant

51

Années manquantes dans la décision de pension – Conséquences néfastes mais évitables d’un changement de patronyme

53

Défaut de gestion consciencieuse et délais d’instruction excessifs – Vingt-deux mois pour calculer correctement une pension de retraite

55

Emploi de domestique interne – Périodes non examinées par l’ONP – Possibilité de régularisation

57

Nouveau régime de temps de travail instauré dans une entreprise – Effets négatifs sur le calcul de la pension à cause de problèmes d’enregistrement – Solution au bénéfice de l’intéressé et de tous les autres travailleurs de l’entreprise

59

Reprise de la vie commune – Demande d’octroi du taux de ménage en 2001 – Pas encore de décision trois ans plus tard

61

Pensions de retraite à charge de l’ONP et de l’OSSOM – Limitation à l’unité de la carrière de travailleur salarié – Dates de prise de cours différentes

63

Condition de durée d’occupation exigée pour l’octroi de la pension de retraite anticipée – Totalisation des périodes étrangères avec les périodes belges – Nouvelle pratique à l’ONP et modification de la législation

64

Calcul d’une pension de survie dans le cadre des conventions bilatérales – Montant payable avant ou après application des règles de cumul – Nouvelle pratique plus équitable

69

Application des Règlements européens – Echanges d’informations avec les organismes étrangers – Conséquences néfastes d’une mise à jour tardive des adresses de contact

71

Examen d’office de la GRAPA bloqué en attendant l’obtention d’une décision de pension étrangère – Collaboration efficace avec un Ombudsman étranger – Accord de principe de l’ONP pour accélérer la mise en route de l’enquête sur les ressources

73

Textes légaux et réglementaires relatifs à la GRAPA – Renvoi erroné – Projets de modifications

75

Délais de traitement d’une demande de GRAPA – Enquête sur les ressources fortement ralentie – Mission de bons offices auprès du SPF Finances

76
   
Les services de paiement de l’Office National des Pensions (ONP)
78

Interruption des paiements – 1 Octroi d’une pension allemande – Diminution de la GRAPA

78

Interruption des paiements – 2 Avis de décès erroné - Pratique administrative améliorée à l’ONP

79

Interruption des paiements – 3 Chèque de pension émis par erreur à l’ancienne adresse à l’étranger – Régularisation avant le retour des fonds – Cas particulier

80

Cumul d’une pension avec une activité professionnelle – Mode de détermination des limites autorisées sur une base annuelle

81

Activité professionnelle dépassant les limites autorisées – Suspension des paiements – Pratique administrative inadéquate

83

Mensualité de pension amputée d’un tiers en attendant une nouvelle décision suite à l’octroi d’une prestation étrangère – Mesure conservatoire disproportionnée par rapport au but recherché

85

Pas d’augmentation au 1er septembre 2004 de la pension minimum garanti pour une carrière mixte dans le régime des travailleurs salariés

86

Adaptation du montant de la pension minimum de travailleur indépendant au 1er septembre 2004 – Pas d’adaptation automatique de certaines pensions

88
   
L’ Administration des Pensions (AP)
90

Bonification pour diplôme – Demande en révision – Absence de réaction du service de pensions – Application incorrecte de la législation

90

Péréquation de la pension – Reprise des dossiers de Ethias par l’Administration des Pensions – Informations manquantes de l’ancien employeur

92

Indemnité octroyée jusqu’à l’âge de 65 ans par une intercommunale à ses agents pensionnés – Montant porté en déduction de la pension légale – Argument d’autorité (confinant à un excès de pouvoir ?)

94

Cumul d’une pension de retraite avec des revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle – Cas de l’année civile au cours de laquelle le retraité atteint l’âge de 65 ans – Effets non voulus d’un assouplissement des règles - Discrimination entre pensionnés du secteur public et ceux du régime des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

99

Pension pour cause d’inaptitude physique – Notification de la décision médicale à l’intéressé – Prise de cours de la pension

103

Ouvrier militaire – Ouvrier civil – Passage vers le personnel administratif – Perte de la garantie de pension

104
   
L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)
107

Une décision prise d’office dans le régime des travailleurs salariés vaut nouvelle demande dans le régime des travailleurs indépendants – Décision non conforme à la législation – Date de prise de cours rectifiée

107

Octroi erroné d’une pension au taux de ménage suite à l’exercice d’une activité non autorisée par le conjoint – Retenue des montants perçus en trop sur les arriérés de la pension au taux d’isolé allouable au conjoint

109

Les Règlements européens et la pension minimum dans le régime des travailleurs indépendants – Passage de la pension nationale à la pension théorique à la suite d’une augmentation de la pension minimum – Solution pratique garante du droit

112

Application des Règlements européens en matière de sécurité sociale – Perte du droit à une pension de survie hollandaise – Révision de la pension belge – Application pratique différente à l’ONP et à l’INASTI

115

Règlements européens – Absence de décision définitive de pension – Pas de paiement des arriérés de la pension hollandaise

118
   
La Direction Pensions du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)
120

Paiement sur compte – Signature obligatoire du formulaire d’engagement – Texte et contenu

120

Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative ?

122

Paiement via le Comptable du contentieux – Mesure inadéquate – Effets non voulus pour le pensionné

123
   
L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer, Biac, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
126
   

Nos propositions et suggestions de 1999 à 2003 inclus

127
   

Les services d’attribution de l’Office National des Pensions (ONP)

127

Les services de paiement de l’Office National des Pensions (ONP)

128

L’Administration des Pensions (AP)

130

L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)

131

Le Service Info-Pensions

132

Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)

132

L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (OSSOM)

133
   

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

135
   

Plaintes à caractère général

135

Contenu des plaintes

136

Quelques exemples

136

Les conditions d’octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs salariés

136

Les conditions d’octroi et de calcul de la pension dans le régime des fonctionnaires

140

Les conditions d’octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs indépendants

145

Conclusion

147

Les besoins d’information

148

Objet des demandes d’ informations

148

Quelques exemples

148

Conditions d’octroi et de calcul

148

Modalités de paiement et ventilation du montant de la pension

149

Estimation de la pension

150

Autres réglementations

150

Traitement par le Collège

150

Conclusion

151
   

PARTIE 3 : RECOMMANDATIONS

153
(PDF, 56 Kb, 17 p.)  
   

Les recommandations 2004

154

Les recommandations générales

154
   

Les recommandations 2003, 2002, 2001, 2000 et 1999

159
   

PARTIE 4 : ANNEXES

171
(PDF, 139 Kb, 61 p.)  
   

Annexe 1 – Arrêté d’instauration

172

Annexe 2 – Règlement d’ordre intérieur

180

Annexe 3 – Charte de l’assuré social

188

Annexe 4 – Questions et réponses parlementaires

199

Annexe 5 – Adresses

201

 

Retour aux rapports annuels