Nouveautés
Exemple de traitement d’un dossier par le Service de Médiation Pensions
Description de la plainte
En mars 2024, un pensionné constate que le Service fédéral des pensions (SFP) n'a pas adapté sa pension du taux isolé au taux ménage le mois qui suit son mariage le 24 octobre 2022. Or, son épouse ne bénéficie d’aucun revenu. Il introduit par conséquent une demande de pension à ce égard en mars 2024.
Le Service fédéral des pensions (SFP) lui notifie l’octroi de la pension au taux ménage à partir du mois suivant sa demande, soit à partir du 1er avril 2024. L'intéressé n’est pas satisfait de cette décision, il estime qu'il a droit à la pension au taux ménage rétroactivement à compter du mois suivant son mariage. Il s'en plaint auprès du SFP. Le SFP refuse d'accorder la pension au taux ménage de manière rétroactive. Il s'adresse alors au Médiateur Pensions.
Intervention du Médiateur Pensions
Le Médiateur Pensions examine la législation et constate que le SFP est tenu, en cas de mariage, d’examiner d’office si la pension peut être octroyée au taux ménage à partir du mois suivant la transcription du mariage dans les registres de l'état civil. Après avoir réceptionné la plainte de l’intéressé, le Médiateur Pensions demande l'accès à son dossier de pension numérique : cet accès au dossier numérique signifie que le plaignant n'a pas à soumettre de documents au Médiateur Pensions puisque celui-ci a accès à l’entièreté de son dossier. Le Médiateur constate alors l’examen d’office des droits à la pension au taux ménage à la suite du mariage a été clôturé sans enquête probablement par erreur du gestionnaire du dossier. Le Médiateur Pensions réclame au SFP la révision de la pension au taux ménage avec effet rétroactif à partir du 1er novembre 2022.
Résultat de l’intervention
Le SFP répond rapidement positivement à la demande du Médiateur. Quatre jours seulement après l’intervention du Médiateur Pensions, le SFP a adressé à l'intéressé une nouvelle décision confirmant l’octroi de la pension au taux ménage à partir du 1er novembre 2022. Le Service fédéral des pensions a ainsi payé des arriérés d’un montant de 7.335,30 euros net.
Webinaire : il y a toujours un ombudsman pour vous aider
Ombudsman.be, le réseau belge des ombudsmans organise un webinaire à l’attention des travailleurs sociaux des communes, CPAS et associations locales. Ce webinaire aura lieu le jeudi 10 octobre 2024, journée internationale des ombudsmans.
Un problème avec une banque, un fournisseur d’énergie, un opérateur télécom, un service public, une pension, une allocation, une assurance, les impôts… autant de situations auxquelles les personnes qui demandent de l’aide à un assistant social font parfois face. Lorsqu’elles ne parviennent pas à régler ce problème avec le service concerné, il y a toujours un ombudsman qui peut les aider.
Au cours du webinaire du 10 octobre prochain, nous donnerons plus d’informations sur notre manière de travailler et comment il est possible de nous joindre.
La participation au webinaire est gratuite.
Dates:
le jeudi 10 octobre 2024 de 13h à 14h (en français)
le jeudi 10 octobre 2024 de 11h à 12h (en néerlandais)
vous pouvez vous inscrire:
Le webinaire sera également enregistré, nous mettrons le lien sur notre site internet.
Expert en pensions pour le Service de médiation Pensions (m/f/x)
Le Médiateur Pensions est assisté par des experts pensions enthousiastes. Serez-vous l’un d’entre eux ?
À partir du 1er juin 2024, M. Bernard Fransolet est nommé Médiateur francophone pour les pensions.
Lancement automatique de l'examen de l’allocation de transition
Dans son rapport annuel 2023, le Médiateur pour les Pensions a demandé le lancement automatique de l'examen de l’allocation de transition pour les jeunes veuves et veufs qui étaient mariés depuis un an au moment du décès de leur conjoint.
La Ministre des Pensions, Mme Lalieux, répondant à plusieurs questions parlementaires posées en réponse à l'appel du Médiateur pour les Pensions à la Chambre, a déclaré : "Le Service fédéral des Pensions travaille actuellement sur un projet visant à automatiser le droit à l'allocation de transition. Ce projet devrait être mis en œuvre avant la fin de l'année 2024. Le Service fédéral des pensions vérifiera également rétroactivement s’il n'y a pas de personnes qui ont oublié de demander l'allocation transitoire durant les 12 derniers mois. Il s'agit d'éviter un non-recours. En effet, l'allocation de transition doit être demandée dans les 12 mois du décès”.
Le rapport annuel 2023 a été présenté à la presse aujourd'hui. Vous pouvez lire le dossier de presse ci-dessous et le télécharger ici.
Savez-vous ce qu'est une allocation de transition et quand vous pouvez en bénéficier ? Le Médiateur pour les pensions fait pression pour que l’allocation de transition soit mieux connue et qu’un examen d’office de l’allocation de transition soit ouvert
Dans de très nombreux cas, les droits à pension sont examinés d’office par les services de pension. Le Médiateur pour les pensions estime toutefois que l'examen d’office est également possible dans un plus grand nombre de cas. Il pense ici à l'examen d’office périodique des droits à la garantie de revenus aux personnes âgées ou à l'examen d’office des droits à la pension de conjoint divorcé dans tous les cas pour les personnes déjà pensionnées.
En particulier, le Médiateur pour les pensions souligne qu'il est souhaitable d'entamer un examen d’office afin de déterminer si une personne peut bénéficier d'une allocation de transition.
Par exemple, en 2023, le Médiateur pour les pensions a reçu des plaintes de jeunes veuves et veufs qui ont découvert trop tard qu'une allocation temporaire de transition existe et qu'elle doit être demandée, sauf si le défunt était déjà pensionné.
Toute personne âgée de moins de 49 ans et 6 mois en 2024 au moment du décès du conjoint, et qui perd son conjoint avec lequel elle était mariée depuis au moins un an, peut bénéficier de cette allocation. Cette allocation temporaire est destinée à donner aux veuves ou aux veufs un répit budgétaire pendant la période difficile qui suit le décès : la perte soudaine de revenus due au décès peut ainsi être temporairement compensée en partie.
L'allocation de transition est calculée sur base de la carrière du défunt. L'allocation de transition s'élève en moyenne à 1.400 euros par mois.
L’allocation de transition ne peut être obtenue rétroactivement à partir du mois du décès que si la demande est introduite dans l'année qui suit le décès.
Le droit à l’allocation de transition est octroyé pendant un an et demi. Cette période est portée à trois ans si le conjoint survivant a un enfant à charge au moment du décès et à quatre ans si cet enfant a moins de 13 ans. Si l'enfant est reconnu handicapé, la période est également de quatre ans.
En 2022, 150 hommes contre 731 femmes ont demandé une allocation de transition en Belgique. Les chiffres montrent que les hommes n'ont pas recours à l'allocation de transition. On estime qu'un grand nombre d'hommes pensent à tort qu’il faut limiter ses revenus professionnels pour bénéficier d'une allocation de transition (comme c'est le cas pour la pension de survie), de sorte qu'ils ne demandent pas l'allocation de transition.
Pendant la durée de l'allocation de transition, les veufs et veuves sont autorisés à travailler afin de les encourager à rester actifs ou à rentrer sur le marché du travail ou, pour ceux qui travaillent à temps partiel, de passer d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein afin de combler la partie du revenu familial qui a été perdue. Il est également possible de bénéficier d'indemnités de maladie ou de chômage en plus de l'allocation de transition. La perception d'allocations de chômage pendant la période de bénéfice de l'allocation de transition offre la possibilité de se reconnecter au marché du travail.
Le taux de non-recours est nettement plus élevé chez les hommes. Cependant, le Médiateur pour les pensions a également reçu des plaintes de femmes qui souhaitaient bénéficier de l'allocation de transition mais qui ne savaient pas qu'il fallait en faire la demande. Une dame qui a découvert trop tard l'existence de l’allocation de transition et qui a introduit sa demande plus de 12 mois après le décès de son mari a ainsi perdu 40.032 euros.
Les responsables politiques et les services des pensions sont également conscients qu’il y a un non-recours important à l’allocation de transition.
Les services de pension ici soutenus par la Ministre des Pensions et le Ministre des Indépendants (en charge des pensions des indépendants) ont lancé une campagne de sensibilisation sur l'allocation de transition en novembre 2022. Cette campagne a été principalement diffusée par le biais des entreprises de pompes funèbres, des notaires et des médias sociaux. Le Médiateur pour les pensions a salué cette initiative et estime que cette information proactive correspond aux attentes des citoyens.
Selon le Médiateur pour les pensions, il serait utile de relancer une telle campagne dans le cadre de la lutte contre le non-recours.
Toutefois, selon le Médiateur pour les pensions, il serait préférable de modifier la législation pour permettre un démarrage automatique de l’examen des droits à l’allocation de transition lorsque cela est possible sur la base des informations disponibles (date du décès, le fait qu'une personne ait été mariée pendant un an et les données relatives à la carrière du défunt, qui n'a pas été condamnée pour des crimes contre le défunt). Les données manquantes peuvent toujours être réclamées.
CONSEIL : vous avez moins de 49 ans et 6 mois en 2024 au moment du décès de votre conjoint et que la période continue de cohabitation légale et de mariage est d’au moins un an : demandez l’ allocation de transition dans l'année qui suit le décès.
CONSEIL : si vous travaillez encore lorsque vous bénéficiez de l’allocation de transition, il est souhaitable d'informer le secrétariat social de votre employeur que vous recevez également une allocation de transition : le précompte professionnel pourra ainsi être calculé correctement.
Carrière mixte salarié-fonctionnaire : un seul questionnaire
Auparavant, lors de l'examen des droits à pension en cas de carrière mixte salarié-fonctionnaire, le Service fédéral des pensions envoyait à l'intéressé un questionnaire dans chaque régime lorsque des données manquaient pour calculer la pension. Il arrivait donc qu'un futur pensionné doive répondre deux fois aux mêmes questions, ce qui était lourd et déroutant.
Dès le rapport annuel 2011, le Médiateur pour les pensions avait suggéré d'utiliser un questionnaire commun pour les différents régimes de pension dans le cadre d'une simplification administrative. En juillet 2023, le SFP a confirmé qu'il suivrait cette suggestion en travaillant dorénavant avec un seul questionnaire pour les régimes de pension des salariés et de la fonction publique.
Augmentation des plaintes après la période corona
En 2023, le Service de médiation pour les pensions a reçu 1533 plaintes. Il s'agit d'une augmentation de 41 % par rapport à 2022, la dernière année après la période corona. En effet, pendant la période corona, le Service de médiation pour les pensions a reçu beaucoup moins de plaintes. Maintenant que la période corona est terminée, le sujet des pensions revient régulièrement dans la presse. Le Médiateur pour les pensions constate que cela incite à nouveau les citoyens à se pencher sur leurs pensions, ce qui entraîne une augmentation du nombre de plaintes.
41 % des plaintes traitées par le Médiateur pour les pensions étaient fondées. C'est le chiffre le plus bas depuis la création du Service de médiation pour les pensions, à l'exception de l’année 2021. Ce chiffre montre qu'en moyenne, les services de pension effectuent un travail de qualité.
Pour plusieurs de ces plaintes non-fondées, il a fallu expliquer aux citoyens que les informations qu'ils pouvaient encore trouver ici et là sur internet étaient obsolètes.
CONSEIL pour les pensionnés :
Le Médiateur pour les pensions rappelle aux pensionnés que le site web du Service fédéral des pensions contient les informations les plus récentes sur les pensions. Toutes les dernières nouvelles sur la réforme des pensions sont disponibles sur le site www.réformepension.be.
Un résultat souvent positif
L'attitude constructive et orientée vers la recherche de solutions des services de pension à l'égard des propositions de médiation a permis au Médiateur des pensions d'obtenir une issue positive dans 83 % des plaintes fondées.
Les trois principales plaintes en 2023 :
1. Contestation des données de carrière prises en compte pour le calcul de la pension (par exemple, jours d'activité manquants)
2. Garantie de revenus aux personnes âgées (méthode de prise en compte des ressources)
3. Conditions pour bénéficier d’une pension anticipée (nombre d'années insuffisant pour prendre une pension anticipée)
Adaptation de la législation à la suite d’une recommandation du Médiateur pour les pensions : la petite pension complémentaire n'est plus entièrement épuisée par les cotisations de maladie et d'invalidité.
Le Médiateur pour les pensions a régulièrement reçu des plaintes de pensionnés qui, en raison de la perception d'une petite pension complémentaire (capital versé à la retraite), devaient payer des cotisations de maladie et d'invalidité (cotisations d'assurance maladie et invalidité) sur leur pension légale. Au fil du temps, les cotisations de maladie et d'invalidité qu'ils ont dû payer sur leur pension légale ont dépassé le montant du capital (pension complémentaire) qu'ils avaient reçu. Si ces pensionnés n'avaient pas accumulé des droits à une pension complémentaire, ils n'auraient pas dû payer de cotisations AMI car ils restaient en dessous du seuil (1.958,60 euros
pour une pension unique) (on vérifie si la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépasse ce seuil).
Ainsi, environ 65.000 pensionnés devaient, après 12,4 ans en moyenne, payer plus de cotisations AMI que le montant de pension complémentaire perçu. Cette situation est préjudiciable à la confiance dans les pensions complémentaires. Le Médiateur pour les pensions a constaté que la pension complémentaire dans de tels cas n’était en aucun cas un avantage, au contraire. Le Médiateur des pensions a demandé au législateur d’examiner ce problème.
La ministre des Pensions, Mme Lalieux, a prêté une oreille attentive à ce problème soulevé par le Médiateur pour les Pensions. Mme Lalieux a résolu ce problème en modifiant la législation entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Désormais, il faudra deux fois plus de temps pour que le capital de la pension complémentaire soit totalement épuisé par les cotisations AMI. Il est maintenant rare que le capital soit entièrement épuisé par les cotisations AMI. Cette nouvelle législation s'appliquera automatiquement.
Un problème avec votre pension ?
Vous avez un problème avec votre pension légale ou vous n'êtes pas sûr que le service des pensions a correctement calculé ou payé votre pension ? N'hésitez pas à contacter le service des pensions. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème avec le service des pensions : le Médiateur pour les pensions vous aidera gratuitement. Vous pouvez introduire une plainte par mail à l’adresse : plainte@mediateurpensions.be. Si vous ne disposez pas de moyens informatiques, vous pouvez toujours introduite une plainte par écrit auprès du Médiateur pour les pensions, Boulevard Simon Bolivar, n° 30 boîte 5 à 1000 Bruxelles. Le Service de médiation pour les pensions est joignable par téléphone le matin (de 9 heures à 12 heures) au numéro 02 274 19 90.
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Le nouveau rapport annuel 2023 est disponible. Si vous souhaitez le lire en détail
Assemblée générale du réseau Ombudsman.be
Débats intéressants avec les collègues médiateurs sur des projets communs (ombudstour, mémorandum), la défense des principes de Venise et "consumerconnect".
Le Médiateur pour les pensions a brièvement exposé son point de vue sur le droit à l'erreur.
Le Service de Médiation pour les pensions est actuellement en pleine rédaction de son rapport annuel 2023. En voici un aperçu.
En 2023, le Médiateur pour les pensions a reçu 1533 requêtes. Ce nombre est en hausse de 41 % par rapport à 2022.
Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020, le nombre de plaintes adressées au Service de Médiation pour les pensions avait fortement diminué. Cela n'est pas surprenant car pendant la crise du coronavirus, un certain nombre de tâches des services de pension ont été mises en suspens : par exemple, le contrôle de la résidence en Belgique pour les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (il n'était effectivement pas possible de voyager à l'étranger). Par ailleurs, pendant la crise du coronavirus, les services de pension n'ont pas apporté non plus de modifications importantes à leurs programmes informatiques, de sorte que le risque de problèmes dus à une modification était nul. La crise du coronavirus n'était pas non plus le moment propice pour mettre en œuvre une réforme des pensions.
Maintenant que la période du coronavirus est complètement derrière nous, nous constatons que le nombre de dossiers au Service de Médiation pour les pensions est remonté au niveau d'avant crise. Plus encore, ce nombre est même légèrement supérieur à la moyenne d'avant crise.
41% des plaintes étaient fondées en 2023. Ce chiffre montre qu'en moyenne, les services de pension font du très bon travail. En 2023, le Médiateur pour les pensions a souvent dû expliquer aux pensionnés que les informations obtenues auprès d'autres sources que les services de pension étaient erronées. Il s'agissait notamment d'informations non actualisées sur les pensions, encore disponibles ici et là sur l'internet.
Le rapport annuel 2023 complet est attendu pour la fin du mois de mars.
Impact d'un petit capital supplémentaire sur le paiement de la pension légale.
Le Médiateur pour les pensions a régulièrement reçu des plaintes de pensionnés disposant d'un faible capital (pension complémentaire) qui ont dû payer au fil du temps, plus de cotisations maladie et invalidité (cotisations AMI) sur leur pension que le montant du capital qu'ils ont perçu.
Si ces pensionnés n’avaient bénéficié que de leur pension légale (donc sans capital de pension complémentaire), ils n'auraient pas eu à payer de cotisations AMI puisqu'ils étaient en dessous du seuil.
Ainsi, après 12,4 annés, environ 65.000 pensionnés auraient dû payer plus de cotisations AMI que le montant de pension complémentaire perçu. Cette situation est préjudiciable à la confiance dans le régime des pensions complémentaires.
Le Médiateur pour les pensions a constaté que la pension complémentaire dans de tels cas, au lieu d'être un pécule, était une pomme au goût aigre. Le Médiateur pour les pensions a appelé le législateur à s'attaquer à ce problème. Cette question est abordée dans le rapport annuel 2019, p. 147.
La ministre des Pensions a prêté une oreille attentive au problème soulevé par le Médiateur pour les pensions. Mme Lalieux a ainsi procédé à la modification de la législation avec effet au 1er janvier 2024. Désormais, il faudra au moins deux fois plus de temps pour que le capital de la pension complémentaire soit entièrement épuisé par les cotisations AMI. Cette nouvelle législation s'appliquera automatiquement.
Le Service de médiation des pensions recrute un expert en pensions (M/F/X)
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Nous fermerons nos portes du 24 décembre 2023 au 2 janvier 2024. A partir du 3 janvier 2024, nous serons à nouveau prêts à vous accueillir.
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